Loi d'Amnistie pour le téléchargement illégal ?

Ce n'est pas très médiatisé, mais l'enjeu est évidemment colossal : financier, juridique et pénal.


Téléchargement illégal : deux députés UMP pour une « cyber-amnistie »

Marc Le Fur et Alain Suguenot comptent proposer une loi amnistiant les internautes téléchargeurs de fichiers.


Deux députés de la majorité viennent de jeter une belle pierre dans la mare du téléchargement illégal. Marc Le Fur et Alain Suguenot, tous deux députés UMP, viennent d’annoncer un projet de loi visant à proposer une « cyber-amnistie » pour les internautes condamnés pour des téléchargements illégaux. A l’heure où la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel tente de faire pression sur un fournisseur d’accès pour faire cesser un service d’hébergement de fichiers, le discours des deux députés tranche avec la ligne officielle.

L’idée derrière cette proposition de loi, qui n’a pas encore été présentée à l’Assemblée Nationale, est simple. Vu l’état actuel de la loi, « A défaut d’adopter une telle cyber-amnistie, expliquent les deux députés, nous risquerions de placer des millions de jeunes dans la position absurde d’être considérés comme des délinquants passibles de la correctionnelle ». L’amnistie, si votée, ne devrait concerner que le téléchargement de fichiers, et exclurait les autres délits informatiques (trafic d’images pédophiles, hacking, vol de données...). Si les deux députés semblent maîtriser le principe du téléchargement, ils n’ont pas forcément tout compris pour autant : « Cette amnistie doit être limitée à ceux qui n’auront fait qu’utiliser des logiciels permettant les téléchargements, sans avoir participé à leur conception, et il ne saurait être question de couvrir les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable commerce parallèle ». Une déclaration qui devrait surprendre et atterrer les créateurs de logiciels d’échange de fichiers, qui n’ont rien d’illégal en soi.

Marc Le Fur et Alain Suguenot s’étaient déjà fait remarquer au moment des débats sur la loi DADVSI (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information) de Renaud Donnedieu de Vabres : tous deux étaient pour des verrous numériques limités et avaient soutenu le principe de licence globale pour le téléchargement de musique, finalement retiré du projet de loi. Alors que Le Fur avait sagement voté pour la DADVSI, Suguenot avait refusé de voter la loi.

Source : Ecrans




Je ne pense pas que cette proposition de loi aboutira pour plusieurs raisons, la principale étant à mon sens que cette proposition ne s'accompagnerait - a priori - d'aucune mesure instaurant une contrepartie financière pour la rémunération des auteurs. En gros, on dépénalise la contrefaçon en autorisant le vol des auteurs mais aussi le recel (ce qui aurait pour effet immédiat d'amplifier le phénomène qui bien que très répendu aujourd'hui reste par nature limité par la crainte des sanctions pénales et civiles) en laissant les auteurs pratiquement dans la même situation quasiment où ils se trouvaient avant le peer to peer. En dépit d'une très probable politique d'envergure de baisse des prix des CD par les distributeurs pour faire face au phénomène, il me semble évident que les conséquences sur la création seront catastrophiques. Quel serait l'intérêt pour un auteur de bosser s'il ne perçoit pas les fruits de son travail ?
Cela repose donc forcément le problème du mode de rémunération des auteurs.

Je ne suis pas très favorable au téléchargement illégal. Si c'était moi l'artiste, après avoir passer des heures à bosser sur un album j'apprécierais d'être rétribué pour ce boulot!
Alors d'accord, il est vrai que le prix des albums est parfois élevé pour le nombre de titres mais je ne pense pas que cela soit une raison suffisante pour téléchargé illégalement. Surtout que maintenant, on peux trouver des sites où le téléchargement légal n'est pas très couteux.

Aquadiblues a écrit:

Alors d'accord, il est vrai que le prix des albums est parfois élevé pour le nombre de titres

Je m'insurge contre cette remarque
Un "album" peut faire 32 minutes et être un disque essentiel et fabuleux !

Aquadiblues a écrit:

Je ne suis pas très favorable au téléchargement illégal.

Le problème (ou la bonne nouvelle, selon les points de vue) c'est qu'une majorité de français n'a pas la même vision des choses. Je viens de tomber sur un article qui date certes de quelques mois mais qui rend compte à quelques nuances (notamment statistiques) près de la même réalité qu'aujourd'hui.


Une nouvelle étude sur le téléchargement montre que les internautes téléchargeant illégalement sont toujours les plus nombreux en France. Mais elle laisse apparaître qu'une amélioration des offres payantes pourrait inverser la tendance.

Les adeptes français des réseaux peer-to-peer sont-ils que des irréductibles pirates ? Pas sûr si l'on en croit les résultats d'une étude baptisée "Monitoring du téléchargement", réalisée conjointement par Médiamétrie/Netratings et l'Idate (Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe).

Selon leurs données, 55% des internautes pratiquent le téléchargement (musique, films, jeux vidéo et logiciels) en France, contre 59% au Royaume-Uni et 47% aux États-Unis. Mais la proportion de fichiers téléchargés légalement n'est que de 15% en France, ce qui représente 3,8 euros par mois. Elle atteint 20% au Royaume-Uni (7,3 euros par mois), et 25% aux Etats-Unis (5,2 euros par mois).

« Ces disparités s'expliquent par une différence de maturité des marchés, des offres, mais aussi dans la lutte contre le piratage », souligne Laurent Michaud, analyste en charge des loisirs numériques pour l'Idate. Le peer-to-peer est plus développé en France que dans les autres pays, avec environ la moitié des foyers connectés qui ont utilisé une telle application dans les trois derniers mois. Cette proportion était de 38% en septembre 2006.

Un marché de 270 millions d'euros pour la musique en 2010

« Les Français sont moins enclins à être convaincus par les offres payantes, mais cela ne signifie pas forcément qu'ils sont plus tricheurs: sur les 9 millions d'internautes qui utilisent les réseaux peer-to-peer, seules 1,9 million de personnes n'achètent jamais de fichiers », poursuit Laurent Michaud.

Preuve qu'il y a donc une attente et de la place pour des offres légales, avec des modèles diversifiés: « Une amélioration de l'offre, dans sa composition, dans ses fonctionnalités, et sa variété pourra convertir les gens qui pratiquent toujours des téléchargements illégaux », analyse-t-il. « Apple a prouvé qu'on pouvait solvabiliser une activité de vente en ligne, même si son modèle de subvention croisée entre ses baladeurs iPod et sa plate-forme iTunes est spécifique ».

Il y a selon Laurent Michaud, « deux facteurs puissants » devraient guider les maisons de disques dans le développement des offres légales. Tout d'abord, proposer une diversité de modèles économiques plus grande, notamment avec des offres par abonnement.

(...)

Source : ici.

jm a écrit:

Aquadiblues a écrit:

Alors d'accord, il est vrai que le prix des albums est parfois élevé pour le nombre de titres

Je m'insurge contre cette remarque
Un "album" peut faire 32 minutes et être un disque essentiel et fabuleux !

Je suis assez partagé là-dessus. Dans l'absolu, tu n'as pas tort. L'exemple de Violator qui doit être l'album de DM le plus court de la discographie (aussi bien en nombre de titres dans la tracklist, qu'en temps total) est tout-à-fait révélateur. D'autant qu'un album dit "court" aura davantage de chance d'être homogène et de former une unité cohérente.
Mais pour autant, avec la hausse des prix de la musique ces dernières années (abstraction faite des baisses récentes sur certains articles choisis), l'acheteur qui a fait un effort financier alors qu'il serait tellement plus facile de se laisser tenter par le côté obscure de la force (dl illégal) peut légitimement exiger en sus de la qualité, une quantité minimale. Le raisonnement peut paraitre assez primaire, mais c'est un peu comme si tu allais au supermarché et qu'on te propose 2 tomates pour 26 euros : même si l'orgasme te vient en les goûtant le soir chez toi, tu serais fondé à regretter le peu de quantité eu égard au prix.
--> Tout est fonction du prix. Ainsi un disque que je paie 6,99 € voire même 8 ou 9,99€, je ne critiquerai jamais la durée ou le nombre de pistes. En revanche, un disque que je paie au prix fort pour 5 titres et une durée totale inférieure à un épisode de la Roue de la Fortune (sans les pubs, bien entendu), j'ai l'impression de m'être quelque part fait raquetté, même si par ailleurs les rares pistes que j'ai sont intéressantes.

C'est du cas par cas et c'est en fonction du prix.